NOUS AVONS TOUS NOTRE RÔLE A JOUER CONCERNANT LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Chère camarade, cher camarade,
Notre Ecole a besoin de ressources pour investir et ainsi garantir la qualité de la formation des Elèves. La taxe d’apprentissage, impôt obligatoire versé par les entreprises, est un des moyens d’obtenir des ressources.
Les règles fiscales pour l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage changent cette année.
« Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré annuellement à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023), au titre de l’exercice 2022. Le taux est déclaré à 0,09 % (de la masse salariale de l’entreprise). Pour permettre une gestion plus simple pour les redevables de ces versements et maximiser la collecte au profit des établissements, tout en conservant le lien entre le redevable et le bénéficiaire, il est choisi de laisser le choix aux employeurs de l’affectation de cette fraction. »
Les employeurs pourront se connecter sur une plateforme de la Caisse des Dépôts, nommée Soltéa, pour répartir leur solde. Ils pourront accéder à leur portail connecté à partir de fin mai 2023. Ils effectueront leurs choix de fléchage jusqu’à début septembre. Sans fléchage, le versement est affecté à un fonds commun, dont la répartition n’est pas encore définie.
Nous devons agir afin que le Lycée Jules Richard soit bénéficiaire des versements du solde de la tax d’apprentissage.
Si vous avez des questions, contactez le secrétariat au 01.53.72.83.60 ou par e-mail à secretariat@lyceejulesrichard.fr.
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